1. Application des conditions générales de ventes : Les présentes conditions générales de vente sont applicables à l’offre Cyberol, ses options et dérivés vendus par la SAS OROL. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat ou commande passés entre la SAS OROL et ses clients en France comme à l’étranger quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation ne pourra être admise sans accord express et préalable de la SAS OROL. Toute condition contraire aux présentes conditions de vente, posée par le client dans ses conditions générales d’achats ou tout autre document, sera inopposable au vendeur.

2. Commande : Toute commande passée auprès de la SAS OROL est ferme et définitive pour le client dès réception par la SAS OROL d’un bon de commande.Le client reconnait être informé du fait que son accord sur les termes et conditions du présent Contrat ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.Ces termes, ainsi que les tarifs de la SAS OROL en vigueur au moment de la commande sont par conséquent réputés acceptés sans réserve par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la SAS OROL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des changes, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

4. Services

4.1. Installation

La SAS OROL s’engage à fournir au client une notice d’installation et une assistance téléphonique pour l’assister à l’installation et à l’utilisation de son Offre Cyberol.Cette installation porte sur les matériels et logiciels choisis par le client, tel que mentionné dans le bon de commande.Si le client sollicite lors de la commande une installation sur site, la SAS OROL s’engage à venir réaliser l’installation et le déploiement dans les locaux du client et à s’assurer du bon fonctionnement des Offre Cyberol à la fin de son intervention.

4.2. Maintenance

La SAS OROL s’engage à fournir les mises à jour des logiciels mentionnés dans le bon de commande ainsi qu’une maintenance de ses serveurs.

Dans l’hypothèse où l’intervention de la SAS OROL serait de nature à entrainer une interruption de la disponibilité de l’offre Cyberol sur Internet, le client sera averti par SAS OROL. Les anomalies rencontrées par le client devront pour être prise en compte au titre du service de maintenance décrit au présent article, faire l’objet d’une déclaration d’anomalie auprès du service technique de la SAS OROL. La déclaration d’anomalie devra être effectuée par téléphone, au 02.18.81.01.01 ou par ouverture d’un ticket incident à l’adresse support@cyberol.fr

Le service de maintenance inclut la maintenance des logiciels, les mises à jour, la protection contre les virus, l’installation de nouveaux logiciels fournit par SAS OROL, les vérifications de la compatibilité et les évolutions de l’offre Cyberol. Le service de maintenance n’inclut pas l'approvisionnement, le remplacement, la remise en état, ou la réparation de tout élément matériel, autre que celui mis à disposition par la SAS OROL, quel qu’en soit la cause et la nature.

4.3. Support technique

La SAS OROL met à la disposition du client un service de support technique par mail à l’adresse support@cyberol.fr ou par téléphone, pendant les heures ouvrées (09h00 à 18h00 du lundi au vendredi) au 02.18.81.01.01. Ce support technique a pour objet de fournir au client l’assistance à l’utilisation, la transmission de ticket d’incident, la résolution d’incident à distance.

4.4. Sécurité. La SAS OROL s’engage à sécuriser la console qui supervise la sécurité du client en effectuant une sauvegarde dans des lieux géographiques sécularisées en France .

4.5. Licences de logiciels

La SAS OROL est titulaire des licences sur les logiciels visés dans le bon de commande, auprès de leurs éditeurs respectifs. La SAS OROL concède au Client une sous-licence d’utilisation de ses logiciels, pour la durée du présent contrat et uniquement pour installation et utilisation de l’offre.Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle sur chacun des logiciels installés sur l’Offre Cyberol et à appliquer les termes et conditions des contrats de licences des éditeurs concernés. Il déclare être informé que toute utilisation non expressément autorisée par l’éditeur constitue une contrefaçon. Le client décharge en conséquence la SAS OROL de toute responsabilité à cet égard.

4.6. Matériel

La SAS OROL est propriétaire du matériel mis à disposition des clients dans le cadre d’un service de location. LA SAS OROL s’engage en cas de panne à faire un échange standard de matériel dans les meilleurs délais.

5. Obligation du client : Le client s’engage à : Collaborer avec la SAS OROL ;

Veiller au bon usage et à la confidentialité des identifiants et mots de passe attribués par la SAS OROL lors de la conclusion du présent contrat ou ultérieurement crées ou modifiés par le client ;

La responsabilité de la SAS OROL ne pourra être recherchée suite à un dysfonctionnement du Service relatif à la communication par le Client à toute personne ;

Procéder au paiement du Service et/ou des Licences souscrites auprès de la SAS OROL, à défaut la SAS OROL pourra interrompre à tout moment et sans préavis la connexion de l’Offre Cyberol ; 

Veiller au respect, par toute personne pouvant établir ou modifier le contenu, des droits des tiers et de la règlementation en vigueur et prendre sans délai les mesures nécessaires pour empêcher ou faire cesser toute violation constaté.

En conséquence des obligations énoncées ci-dessus, le client garantit à la SAS OROL contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, du fait l’offre installé, notamment sur les appareils du client applicable aux éditeurs de logiciels de cybersécurité.

6. Durée

6.1. Sans engagement

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature entre les deux parties. Il est conclu pour une durée minimale d’un mois avec tacite reconduction.

7. Avec engagement

Le présent contrat prend effet à compter de sa signature entre les deux parties. Il est conclu pour une durée de 12, 24, 36, 48 ou 60 mois.

8. Résiliation

8.1. Sans engagement

Chaque partie pourra mettre fin au présent contrat à tout moment en respectant un délai de préavis d’un mois.

8.2. Avec engagement

En cas de résiliation du contrat ou de toutes autres causes et lorsque la résiliation du contrat intervient avant la fin de la première période ou des périodes suivantes, le souscripteur devra verser à la SAS OROL outre l'intégralité des sommes dues au jour de la résiliation, une Indemnité égale au montant des annuités restantes à courir augmentée d'un coefficient de majoration pour résiliation anticipée égal à 0,9 % par mois restant à courir. Les prix de référence seront ceux de la dernière facturation.

En cas de non-respect par le client, de quelconque de ses obligations et notamment en cas de non- paiement à l’échéance d’une seule redevance mensuelle, la SAS OROL aura la faculté, à son choix et sans préavis, soit de suspendre les services sans que le client puisse lui faire grief de cette interruption, quelles que puissent en être les conséquences dommageables, soit de prononcer de plein droit la résiliation du contrat, par simple envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Réversibilité

En cas d'arrêt des prestations confiées à la SAS OROL par le client, l'ensemble des matériels, logiciels, données et documentations afférentes confiées à la SAS OROL et dont le client est propriétaire sera restitué au client si le demande. Une restitution partielle peut être demandée par le client, en cas d’arrêt d’une partie des prestations avant la fin du contrat. Dans ce cas, le client en informera la SAS OROL au moins un mois avant la fin des prestations. Une non-restitution de tout ou partie de cet ensemble, par la SAS OROL au client, sera considérée et traitée comme une perte au regard de l’assurance.

10. Responsabilité

La SAS OROL s’engage à réaliser les services dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant, compte tenu d’une part des limites du réseau Internet et des compétences informatiques, que le Client déclare bien connaître, notamment en termes de disponibilité et de temps de réponse, et d’autre part du rôle actif du Client dans l’exécution du présent Contrat, il est expressément convenu que la SAS OROL n’est tenue que d’obligations de moyens et que les délais d’interventions sont indicatifs. Il est notamment précisé que la SAS OROL n’est pas responsable à l’égard du Client : Des anomalies dont l’origine ne résulte pas des équipements relevant de la maitrise de la SAS OROL, la charge de la preuve de cette origine incombant au Client ;

Des intrusions illicites ou utilisations illicites des identifiants et mots de passe du Client, sauf s’il est démontré qu’elles résultent d’une défaillance de la SAS OROL dans la sécurisation des équipements ;

Du préjudice subi par des tiers du fait du Contenu hébergé, dont le Client a seul la maîtrise. De façon générale, il est expressément convenu que la responsabilité de la SAS OROL ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. De la perte totale ou partielle de données stockées faisant suite à une faute, négligence ou omission directe ou indirecte du Client.

La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par la SAS OROL d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation concernée ou, en cas de non-respect du niveau de disponibilité garanti, dans le paiement des pénalités prévues à l’article « Niveau de disponibilité de l’Offre Cyberol ». Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages et intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par la SAS OROL de ses obligations.

Cas particulier du Pack dit sécurisé. Ce pack est limité au logiciel ESET et/ou pour les utilisateurs de Cyberol, au profil utilisateur (tel que défini par le système d’exploitation) additionné de l’espace commun mis à disposition par la SAS OROL. Afin de garantir la sécurité dans le respect des règles de l'art, nous avons mis en place une solution doublement redondante basée à Bourges. Afin d’accroître encore le niveau de garantie de ce service nous avons souscrit une assurance professionnelle en complément de notre Responsabilité Civile Cyber sous la référence RD01405149R. Cette dernière amène un niveau de garantie de 200.000 € pour tous dommages sur la sécurité des données. Dans tous les cas, si la responsabilité de la SAS OROL devait néanmoins être retenue, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, le montant des sommes effectivement perçues par SAS OROL, au titre de l’exécution du présent contrat, pendant l’année au cours de laquelle sa responsabilité aura été invoquée.Modalités financières :En contrepartie de la mise à disposition de l’Offre Cyberol et services associés fournis par la SAS OROL aux termes du présent contrat, le client s’engage à régler le frais divers et la redevance mensuelle mentionnés dans le Bon de commande. Le montant de la redevance pourra être augmenté à la date anniversaire du contrat.

11. Prix des services : Le prix de chaque Service spécifié au bon de commande est exprimé en euros Hors Taxes et est majoré de la TVA ou de toute taxe locale au taux en vigueur au jour de la facturation. Les prix sont facturés en EURO.

11.1. Revalorisation des loyers des Services

Les prix des loyers des services managés et des Offre Cyberol pourront être révisées une fois par an avec au minimum 1 mois de préavis avant la date renouvellement tacite des prestations par l'application de la formule suivante :

P = Po (0.20 + (0.50 ICHT (1) / ICHT (1°)) + 0.30 (IPC (1) / IPC (1°))

P : prix de l’année N

Po : ancien prix de l’année N-1

ICHT (1) : indice du coût horaire de travail année N

ICHT (1°) : indice du coût horaire de travail année N-1

11.2. Disparition de l'un des indices

En cas de disparition de l'un des indices, un ou des nouveaux indices leur seront substitués. Ces indices devront être choisis de telle sorte qu'ils soient les plus proches possibles des indices disparus et qu'ils en respectent l'esprit.

12.Conditions financières

12.1. Facturation

En contrepartie des services fournis par la SAS OROL, le client s'engage à payer le prix des services tel que décrit dans le bon de commande. Le prix sera majoré de la TVA et de tous autres droits ou taxes en vigueur au jour de la facturation.

Les sommes dues au titre de chaque service font l'objet de factures établies au client selon une périodicité mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.

La SAS OROL facturera le client par avance chaque mois.Les services sont réputés comme acceptés sans réserve à la date de livraison, sauf notification écrite contraire du client.

12.2. Modalités de paiement

Les factures sont payables en Euros par prélèvement automatique, tous les 5 du mois suivant la date d'établissement de la facture. Les modes de règlements par chèque, virement bancaire ou mandat administratif doivent être acceptés au préalable par la SAS OROL et indiqués au bon de commande. Ils sont soumis à 45 € Hors-Taxe de frais administratifs de gestion par règlement.

13.Dispositions générales

13.1. Protection des données personnelles: Le client déclare être informé qu’en tant que « responsable de traitement » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et libertés », il lui incombe de se conformer au RGPD obligatoire depuis le 25 mai 2018. Le client déclare en outre être informé de la nécessité de prendre, conformément à l’article 34 de la loi susvisée, toutes précautions utiles et notamment toutes les mesures techniques nécessaires pour préserver la sécurité́ des données personnelles traitées. Il appartient également au client d’assurer l’habilité de son personnel, compètent et formé à la question de la protection des données personnelles peut avoir accès aux données. Le personnel du client doit pour cela être sensibilisé aux questions du RGPD et être soumis à une obligation légale ou contractuelle de confidentialité. Le client doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de contrôle des données personnelles, permettant de répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité des données personnelles, ainsi que de limitation ou opposition aux traitements, afin que vos services nous permettent le cas échéant de répondre efficacement et promptement aux demandes émanant des personnes concernées, de contrôle des durées de conservation et en particulier de purge automatique des données personnelles, de gestion et de traçabilité des accès et habilitations de vos préposés et sous-traitants autorisés d’assistance dans le cadre d’analyse d’impact préalable et, d’assistance au responsable de traitement en cas d’enquête de l’autorité de contrôle.

Une procédure de gestion des incidents de sécurité et des violations de données à caractère personnel doit être mise en place afin que le client soit en mesure de nous informer sans délai en cas de survenance de tels évènements. Le client doit tenir un registre et y indiquer les traitements qu’il doit effectuer. Ce registre doit contenir les catégories de traitements effectués, les transferts effectués vers un pays tiers, un descriptif des mesures de sécurité́ techniques et organisationnelles adoptées ainsi que, le cas échéant, les noms et coordonnées du ou des sous-traitants ainsi que le nom et coordonnées de votre représentant et de votre délégué à la protection des données. Conformément à l’article 35 de la loi susvisée, il est expressément convenu que LA SAS OROL en tant que sous-traitant ne peut intervenir, relativement aux éventuels traitements de données personnelles mis en œuvre au moyen de sur instruction expresse du Client.

13.2. Référence commerciale: Le client autorise expressément la SAS OROL à utiliser son nom à titre de référence commerciale dans ses documents commerciaux, ainsi que dans tout communiqué de presse ou publicité.

13.3. Cession du contrat

Le client s’interdit de céder le présent contrat, sauf accord exprès, écrit et préalable de la SAS OROL. Le contrat pourra être librement cèdé par la SAS OROL à tout cessionnaire de son choix, le client donnant par anticipation son accord à une telle cession.

13.4. Intégralité du contrat: Le présent document et le bon de commande expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties au regard de l’objet du contrat. Tous les autres documents qu’ont pu échanger les parties sont dépourvus de valeur contractuelle et ne produisent pas d’effet entre les parties. Seul un avenant dûment signé par les deux parties pourra engendrer pour les parties des obligations autres que celles mentionnées dans les présentes. Toute autre déclaration, écrite ou orale, est sans effet.

13.5. Permanence des clauses: Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition quelconque du présent contrat, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.

13.6. Non-validité partielle

Si l’une des clauses du présent contrat est considérée comme nulle ou sans objet par le tribunal compètent, elle sera considérée comme non-écrite et le reste des clauses demeurera en vigueur.

13.7. Clause particulière: Le client s'interdit de débaucher les intervenants de la SAS OROL pour son propre compte ou au profit d'un tiers. Dans le cas contraire le client s'engage par le présent contrat à verser à la SAS OROL une somme équivalente à de 2 années de salaire brut augmenté d'un coefficient de 1,6 de l'intervenant qui serait débauché. Cette obligation est valable pendant toute la durée du contrat et reste valable pendant deux ans à dater de la dernière relation commerciale entre le client et la SAS OROL.

13.8. Tribunal et loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le tribunal de Commerce de la juridiction dont dépend la SAS OROL sera seul compètent.